«Pour avoir la mesure juste»

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Rénovation Cadastrale

Vous voulez vérifier si votre lot ou votre territoire a été rénové ou va bientôt être rénové par notre firme ?

Visitez notre plan détaillé des mandats de rénovation cadastrale.

Rénovation Cadastral

Les opérations cadastrales - Rénovation Cadastrale

Le travail consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et de documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.

Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Gouvernement du Québec procède actuellement à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Les travaux de rénovation cadastrale sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres.


Au cours de cette réforme :

  • 750 000 lots qui contiennent des inexactitudes seront corrigés
  • 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées

Une fois rénové, le nouveau cadastre sera complet et informatisé.