Certificat de localisation
Le certificat de localisation est un plan de localisation d’une propriété par rapport aux autres propriétés, cadastre et servitude s’il y en a. Le certificat de localisation contient aussi un rapport dans lequel on retrouve les titres de propriété et les lois et règlement pouvant l’affecter.
Vous planifiez acheter ou vendre votre propriété ? Ce document confidentiel est habituellement nécessaire lors des transactions immobilières.
Notre greffe, actif et informationnel, contient près de 45 000 certificats de localisations dans la région de l’Estrie.
Bornage
Le bornage effectué par un Arpenteur-Géomètre définit les limites des propriétés contiguës apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés. Le bornage doit nécessairement se faire en présence des parties, ou des représentants accrédités par les parties et avec leur accord. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’Arpenteur-Géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l’Arpenteur-Géomètre.
L’Arpenteur-Géomètre réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l’arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété et procède enfin à l’implantation des bornes.
Cadastre
Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.
Le gouvernement du Québec procède actuellement à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.
Cadastre vertical
La principale caractéristique d’un tel immeuble est sa division en parties privatives, dont l’usage exclusif est réservé à un des copropriétaires seul et dont la propriété exclusive est conséquemment détenue par le même, et en parties communes, qui sont utilisées par l’ensemble des copropriétaires et font l’objet d’une propriété indivise entre eux.
L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble, nouvellement construit ou déjà existant, qui fut soumis au statut de la copropriété depuis 1989. Les immeubles organisés en copropriété avant 1989 doivent être réglés jusqu’en 2014.
GPS et Géodesie
La géodésie est une étude qui a pour l’objet de déterminer la forme de la terre et ses dimensions. L’étude de positionnement est basée sur des points géodésiques appelé repères géodésiques. La position exacte (latitude, longitude, altitude) des repères sert de la base des calculs et mesures.
Le positionnement par satellites - GPS remplace des calculs de mesures d’angles et de distances pour établir précisément le positionnement des points. Les mesures de positionnement ont un large spectre d’utilisation en science de la terre.
En fonction des outils et des méthodologies et selon les besoins des clients, nous avons accès à des précisions de quelques mètres à quelques millimètres, en temps réel ou en temps différé. Les applications vont de la localisation géographique, aux mesures et nivellements des machines dans les usines.
La description technique
La description technique définit explicitement la parcelle de terrain faisant l’objet de droit particulier. Le document de la description technique comporte un plan et un rapport dans lequel l'arpenteur-géomètre décrit les limites d’une parcelle par rapport au cadastre.
Si vous prévoyez acheter une parcelle de terrain, établir une servitude de passage, de drainage ou d’empiètement, zonage agricole, bien culturel, annexion ou fusion municipale, vous avez besoin d’une description technique. La description technique ne peut être utilisée à des fins autres que celles auxquelles elle est destinée.
L'Implantation commerciale et résidentielle
Le certificat d’implantation se fait pour positionner sur le terrain une future construction soit commerciale ou résidentielle. Le plan du certificat d’implantation indique, entre autres, la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété. Avant de commencer les travaux de construction, les municipalités exigent un certificat d’implantation afin de s'assurer que les normes municipales soient respectées.
Si vous prévoyez commencer les travaux de construction, notre équipe d’arpenteurs-géomètres est prête à exécuter les travaux d’implantation.
Mesurage d'espace locatif
Un certificat de localisation d'un espace à louer sert à démontrer de façon juste et précise, la superficie et les mesures pour laquelle vous déboursez ou réclamez des frais.
Un rapport de mesurage vous en certifiera l’exactitude des mesures et aidera votre organisation de l’espace.
Le piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations fait par Arpenteur-Géomètre afin de vérifier les limites d'un terrain. Le piquetage est essentiellement une opération de localisation.
Si vous vous apprêtez installer une clôture, une haie de cèdres ou faire des travaux de réparation, d’agrandissement ou de construction, vous pouvez demander un certificat de piquetage afin de bien définir les limites de votre propriété.
Plan de propriété/copropriété
La copropriété est une modalité de propriétés. L’ensemble des opérations d’arpentage foncier que réalise l’Arpenteur-Géomètre s’applique à la copropriété, mais parfois selon des modalités particulières.
Le plan de propriété décrit les limites de propriété soit horizontales ou verticales.
Plan d'annexion /expropriation
Le plan d’annexion/expropriation définit explicitement les limites d'un terrain faisant l’objet de droit particulier.
Si vous voulez vendre une partie de votre terrain ou bien acheter le terrain ou une partie de terrain de votre voisin, vous avez besoin d’un plan d’annexion ou d’expropriation, selon le cas. Notre équipe est à votre service.
Plan de lotissements
Un projet de lotissement est un projet de division d’un terrain en plusieurs lots distincts.
Vous voulez créer un nouveau développement ? Notre équipe est là pour vous aider à réaliser votre projet.
Planimétrie et nivellement
La planimétrie est une représentation de détails, naturels ou d’objets faits par l’homme, d'un terrain projeté sur un plan horizontal.
Le nivellement est un ensemble d’opérations qui permet de déterminer les différences d’hauteur, dénivelés, et de déduire l’altitude des points.
Rapport d'expertise
Rapport d’expertise est un rapport fait par un Arpenteur-Géomètre, en tant qu’officier public. La demande d'un rapport d’expertise provient habituellement d’une autorité judiciaire. L'expertise demandée est souvent dans les domaines d’arpentage-foncier, photogrammétrie, topométrie, etc.
Relevés topographiques
Le relevé topographique permet de connaître les positions planimétriques et altimétriques des points et de tous les autres éléments topographiques sur le terrain. Les informations des relevés sont ensuite manipulées pour être utilisées à des fins d’analyse ou de modélisation de surface terrain, selon les besoins du mandat.
Surveillance de chantier
Notre firme effectue de l’arpentage continuel durant les contrats de surveillance de chantier, afin d’assurer que les travaux soient réalisés selon les règles et les plans préétablis.
Vous optimisez la qualité et les coûts des travaux en faisant les vérifications au fur et à mesure que les travaux avancent.
Volumétrie
Nos experts calculateurs en volumétrie sont en mesure de vous offrir les services de calcul de volume selon vos besoins. Nous travaillons avec différents types d’éléments: roc, pierre concassée, béton, terre végétale et autres, afin de satisfaire vos besoins dans tous les projets dès les premières étapes jusqu’à la fin.
